Abrogé31 mai 2006
Créé le 17 avril 2002
Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006
Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.