Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 avril 2002

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Un stud-book ou registre peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.

Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Un stud-book ou registre peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.

Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance