Abrogé31 mai 2006
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.
Arrêté du 3 avril 2002
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance