JORF n°95 du 23 avril 2002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 31 mai et 1er juin 2002.
La commission permanente des affaires sociales se réunira les 29 et 30 mai 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 31 mai et 1er juin 2002.

La commission permanente des affaires sociales se réunira les 29 et 30 mai 2002.