Créé le 28 avril 2002
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-01
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.