Arrêté du 3 avril 2002

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

  • le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et le syndicat affilié à la Fédération autonome de la défense nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes (FADN/UNSA) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

  • le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et le syndicat affilié à la Fédération autonome de la défense nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes (FADN/UNSA) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).