JORF n°107 du 8 mai 2001

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :

L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ;

L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.


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Version 1

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :

L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ;

L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.