JORF n°88 du 13 avril 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 2 932 506 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.