En vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat, sont admis à voter par correspondance les agents du Conseil d'Etat qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.