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Arrêté du 3 avril 2000

TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé8 mars 2003

Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 8 mars 2003

1. Dispositions générales. - Pour toute substance toxique ou cancérigène, listée dans l'annexe V et produite ou utilisée à plus de 10 tonnes par an, l'exploitant adresse au préfet au plus tard le 31 mai de l'année suivante un bilan annuel des rejets, chroniques ou accidentels, dans l'air, l'eau et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'installation classée autorisée.

2. Gaz à effet de serre. - Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 14-2 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes :

  • CO2 : 10 000 tonnes ;
  • CH4 : 100 tonnes ;
  • N2O : 20 tonnes ;
  • CFC et HCFC : 0,5 tonne.

Pour les usines de pâtes, il sera tenu compte dans le bilan effectué du carbone non fossile stocké dans le bois utilisé.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT
Article 15