Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

• compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
• suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l'article 23 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.