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Arrêté du 3 avril 2000

TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 17 juin 2000

Dispositions générales. - L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture,...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
Article 6