Art. 7. - Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :

1. Les inspecteurs énumérés ci-après :

- l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;

- l'inspecteur du commissariat de la marine ;

- l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;

- l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

2. Le Centre d'enseignement supérieur de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le service historique de la marine ;

5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.