JORF n°84 du 9 avril 1998

Art. 2. - L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.