JORF n°86 du 11 avril 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

« 8 301 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

« 9 114 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

« 8 301 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

« 9 114 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. »