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JORF n°86 du 11 avril 1998
Arrêté du 3 avril 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
« 8 301 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
« 9 114 F pour les élèves des classes postbaccalauréat. »
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à :
« 2 580 F à compter du 1er septembre 1998. »
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Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1956 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
A COMPTER DU 01-09-1998,LE PRIX DE LA PENSION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR EST FIXE PAR ELEVE ET PAR AN A:
8301FRS POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE;
9114FRS POUR LES ELEVES DES CLASSES POSTBACCALAUREAT.
L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR FOURNISSENT AUX ELEVES,LORS DE LEUR ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR,UN TROUSSEAU DE 1ER EQUIPEMENT DONT LE RENOUVELLEMENT ET L'ENTRETIEN INCOMBENT AUX FAMILLES,EN CONTREPARTIE D'UNE SOMME FIXE A:
2580FRS A COMPTER DU 01-09-1998.
APPLICATION DU DECRET 551202 DU 09-09-1955.
Fait à Paris, le 3 avril 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur
H. Marsault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
C. Lantieri