Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes d'Etrembières, Bossey, Collonges-sous-Salève, Archamps, Beaumont, Neydens, Présilly, Saint-Blaise, Copponex, Cruseilles, Vovray-en-Bornes, Le Sappey, La Muraz, Monnetier-Mornex.
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JORF n°88 du 15 avril 1998
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Version 1
Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes d'Etrembières, Bossey, Collonges-sous-Salève, Archamps, Beaumont, Neydens, Présilly, Saint-Blaise, Copponex, Cruseilles, Vovray-en-Bornes, Le Sappey, La Muraz, Monnetier-Mornex.