Arrêté du 3 avril 1998

Article 19

Créé le 9 avril 1998

La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998