Arrêté du 3 avril 1998

Article 15

Créé le 9 avril 1998

En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998