Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'ASFO Entreprendre Formation, domiciliée 1, rue Boucher-de-Perthes, BP 301, 08104 Charleville-Mézières, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un actif net de 95 639,06 F, soit un actif de 124 603,28 F et un passif de 28 964,22 F, dont 3 058 545 F d'engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.