Arrêté du 3 avril 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur des services vétérinaires tient à jour la liste des élevages qui satisfont aux conditions définies aux articles

3

et

4

et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

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Abrogé12 août 2004

Créé le 5 mai 1998 · Abrogé le 12 août 2004

Le directeur des services vétérinaires tient à jour la liste des élevages qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 et 4 et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-03 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004

Source : Légifrance