Arrêté du 3 avril 1998

Article 5

Abrogé12 août 2004

Créé le 5 mai 1998

Le directeur des services vétérinaires tient à jour la liste des élevages qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 et 4 et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-04-03 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004