Abrogé12 août 2004
Arrêté du 3 avril 1998
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Le directeur des services vétérinaires tient à jour la liste des élevages qui satisfont aux conditions définies aux articles
3
et
4
et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1998-04-03 art. 3, art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004
En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004
Source : Légifrance