JORF n°84 du 10 avril 1997

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 72 500 408 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 72 500 408 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.