JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 1er. - Le paragraphe C (Epreuve pédagogique) de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au sous-paragraphe a, le deuxième alinéa : << le niveau technique exigé correspond à celui du deuxième dan dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>, est remplacé par : << le niveau technique exigé est la possession du deuxième dan délivré dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe C (Epreuve pédagogique) de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au sous-paragraphe a, le deuxième alinéa : << le niveau technique exigé correspond à celui du deuxième dan dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>, est remplacé par : << le niveau technique exigé est la possession du deuxième dan délivré dans les conditions prévues par le décret du 2 août 1993 susvisé >>.