JORF n°86 du 11 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1996, l'arrêté du 19 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Wanda est rapporté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1996, l'arrêté du 19 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Wanda est rapporté.