JORF n°93 du 19 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Bergue (Michel),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Bergue (Michel),

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 octobre 1994.