JORF n°81 du 4 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Guibert (Jean-Louis), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 28 décembre 1995, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Guibert (Jean-Louis), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 28 décembre 1995, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.