JORF n°82 du 5 avril 1996

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Education nationale

M. Villerot (Alain) est remplacé par M. Soulas (Jacques), secrétaire général de l'université Louis-Pasteur, Strasbourg-I, membre titulaire.
M. Bersy (Jean-Claude) est remplacé par M. Trognon (Robert), ingénieur régional de l'équipement, rectorat de l'académie de Nancy-Metz, membre suppléant.


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Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Education nationale

M. Villerot (Alain) est remplacé par M. Soulas (Jacques), secrétaire général de l'université Louis-Pasteur, Strasbourg-I, membre titulaire.

M. Bersy (Jean-Claude) est remplacé par M. Trognon (Robert), ingénieur régional de l'équipement, rectorat de l'académie de Nancy-Metz, membre suppléant.