JORF n°94 du 20 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Parent (Marcel), administrateur civil, détaché en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, est nommé, à compter du 31 décembre 1996, directeur régional à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Parent (Marcel), administrateur civil, détaché en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, est nommé, à compter du 31 décembre 1996, directeur régional à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.