JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 1er. - Le centre d'études de Rambouillet et sa forêt est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et d'Eure-et-Loir.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le centre d'études de Rambouillet et sa forêt est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et d'Eure-et-Loir.