Arrêté du 3 avril 1995

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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En vigueur depuis le 17 mai 1995

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 1995

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