JORF n°93 du 20 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Grisollet (Jean);
Mlle Lavergne (Laure);
M. Rivoire (Robert).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

M. Grisollet (Jean);

Mlle Lavergne (Laure);

M. Rivoire (Robert).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.