JORF n°93 du 20 avril 1995

Arrêté du 3 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Grisollet (Jean);
Mlle Lavergne (Laure);
M. Rivoire (Robert).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

M. GRICOLLET JEAN,MELLE. LAVERGNE LAURE,M. RIVOIRE ROBERT.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.