JORF n°88 du 13 avril 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1979 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission no 5:

<< COMMISSION No 5

<< Corps des adjoints administratifs

<< a) Représentants du personnel:
<< Adjoint administratif principal, 1re classe: 2 titulaires, 2 suppléants; << Adjoint administratif principal, 2e classe: 2 titulaires, 2 suppléants;
<< Adjoint administratif: 2 titulaires, 2 suppléants;
<< b) Représentants de l'administration: 6 titulaires, 6 suppléants. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1979 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission no 5:

<< COMMISSION No 5

<< Corps des adjoints administratifs

<< a) Représentants du personnel:

<< Adjoint administratif principal, 1re classe: 2 titulaires, 2 suppléants; << Adjoint administratif principal, 2e classe: 2 titulaires, 2 suppléants;

<< Adjoint administratif: 2 titulaires, 2 suppléants;

<< b) Représentants de l'administration: 6 titulaires, 6 suppléants. >>