Arrêté du 3 avril 1991

Article 6

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Article 6

Les fonctions de président, rapporteur général et rapporteur sont rémunérées par La Poste dans des conditions fixées par décision conjointe du président du conseil d'administration, du directeur du service public et du chef de la mission de contrôle.

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En vigueur depuis le 10 avril 1991

Les fonctions de président, rapporteur général et rapporteur sont rémunérées par La Poste dans des conditions fixées par décision conjointe du président du conseil d'administration, du directeur du service public et du chef de la mission de contrôle.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1991

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