Arrêté du 3 avril 1991

Article 2

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Article 2

Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative :

Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de La Poste ;

Les rapporteurs des affaires inscrites à l'ordre du jour, désignés par le président sur proposition du rapporteur général ;

Le directeur de La Poste dont relève le service qui présente le marché ou son représentant.

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En vigueur depuis le 10 avril 1991

Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative :

Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de La Poste ;

Les rapporteurs des affaires inscrites à l'ordre du jour, désignés par le président sur proposition du rapporteur général ;

Le directeur de La Poste dont relève le service qui présente le marché ou son représentant.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1991

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