LE SEUIL INDIQUE A L'ART. 1 DU DECRET 80393 DU 02-06-1980 EST FIXE A LA CONTRE-VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE 1000FRS POUR LES DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DE 1980 SUSVISE ET DE L'ART. 47 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.