Arrêté du 3 avril 1990

Article 1

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En vigueur depuis le 24 avril 1990

Il est créé au bureau commun du service national de la coopération, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :
  • fournir aux candidats au service national de la coopération tous les renseignements utiles sur ce type de service ;
  • leur permettre de formuler leur demande d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 avril 1990