Arrêté du 3 avril 1990

Article 1

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Article 1

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :

pour les gros bovins : 0,086 ;

pour les veaux : 0,101 ;

pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;

pour les ovins : 0,046 ;

pour les caprins : 0,043 ;

pour les porcins : 0,075 ;

pour les volailles : 0,016.

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En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :

  • pour les gros bovins : 0,086 ;
  • pour les veaux : 0,101 ;
  • pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;
  • pour les ovins : 0,046 ;
  • pour les caprins : 0,043 ;
  • pour les porcins : 0,075 ;
  • pour les volailles : 0,016.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1990

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