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Arrêté du 3 avril 1990

fixant les tarifs de la redevance sanitaire d'abattage pour 1990

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 1988 (n° 88-1193 du 29 décembre 1988), modifié par l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) ;

Vu la décision du conseil n° 88-408 C.E.E. du 15 juin 1988 concernant les niveaux de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches conformément à la directive n° 85-73 C.E.E. ;

Vu le décret n° 90-297 du 3 avril 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 en ce qu'il institue une redevance sanitaire d'abattage,

En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :

  • pour les gros bovins : 0,086 ;
  • pour les veaux : 0,101 ;
  • pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;
  • pour les ovins : 0,046 ;
  • pour les caprins : 0,043 ;
  • pour les porcins : 0,075 ;
  • pour les volailles : 0,016.

En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et des droits indirects et le chef du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1990

Arrêté du 3 avril 1990
Article 1
Article 2