Art. 7. - Le comité de l'informatique générale est consulté sur:

• l'élaboration des directives du ministre;
• le schéma directeur du ministère établi conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1986 susvisé;
• les schémas directeurs établis par les organismes définis à l'article 6 du présent arrêté;
• les questions relatives à la communicabilité et à l'homogénéité des systèmes;
• les études informatiques d'intérêt général;
• les normes et standards informatiques;
• les orientations et les actions en matière de formation des personnels à l'informatique, de recrutement et de déroulement des carrières.