Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 7. - Le comité de l'informatique générale est consulté sur:

l'élaboration des directives du ministre;

le schéma directeur du ministère établi conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1986 susvisé;

les schémas directeurs établis par les organismes définis à l'article 6 du présent arrêté;

les questions relatives à la communicabilité et à l'homogénéité des systèmes;

les études informatiques d'intérêt général;

les normes et standards informatiques;

les orientations et les actions en matière de formation des personnels à l'informatique, de recrutement et de déroulement des carrières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le comité de l'informatique générale est consulté sur:

  • l'élaboration des directives du ministre;
  • le schéma directeur du ministère établi conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1986 susvisé;
  • les schémas directeurs établis par les organismes définis à l'article 6 du présent arrêté;
  • les questions relatives à la communicabilité et à l'homogénéité des systèmes;
  • les études informatiques d'intérêt général;
  • les normes et standards informatiques;
  • les orientations et les actions en matière de formation des personnels à l'informatique, de recrutement et de déroulement des carrières.

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