Arrêté du 3 avril 1989

Article 2

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Article 2

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 avril 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

- série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

2 033,94 F ;

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

1 894,12 F ;

- série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

1 845,82 F ;

- série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 802,44 F ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 571,17 F ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

1 542,11 F ;

- série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 393,61 F.

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En vigueur depuis le 6 avril 1989

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 avril 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

- série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) :

2 033,94 F ;

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) :

1 894,12 F ;

- série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) :

1 845,82 F ;

- série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 802,44 F ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 571,17 F ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) :

1 542,11 F ;

- série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 393,61 F.

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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 1989

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