Arrêté du 3 août 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 août 2026, M. Dominique BOUTTER, attaché économique principal, est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et, à compter du 1er décembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un attaché économique principal

Résumé. Un attaché économique principal est réintégré dans son administration d'origine et admis à la retraite à partir du 1er décembre 2026.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 août 2026, M. Dominique BOUTTER, attaché économique principal, est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et, à compter du 1er décembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Historique des versions

Source : Légifrance