Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur les contingents de licences pour la pêche dans les estuaires
Résumé Cet article valide des règles pour les licences de pêche dans les estuaires et les poissons amphihalins pour 2023-2024.
La délibération n° B58/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2023-2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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