Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé Mme Anne-Élisabeth Crédeville est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 3 août 2023, Mme Crédeville (Anne-Élisabeth), conseillère honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
1 version