Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code dans la LPP
Résumé Un code pour des systèmes de reconstruction est supprimé d'un document.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7|3197434|Systèmes modulaires de reconstruction|
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