JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 3

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des soins et de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.