Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.
Délégation permanente est donnée à Mme Charlotte GALLAND, directrice adjointe du cabinet, M. David BLIN, directeur adjoint du cabinet, et M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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