JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom de la ministre

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à Mme Charlotte GALLAND, directrice adjointe du cabinet, M. David BLIN, directeur adjoint du cabinet, et M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Aurore Bergé