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Arrêté du 3 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un greffier de tribunal de commerce et modification de la dénomination sociale

Résumé Francis LÉGER quitte son poste de greffier à Caen, et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2022, le retrait de M. LÉGER (Francis, Denis, Hubert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2022, le retrait de M. LÉGER (Francis, Denis, Hubert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».