Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'une association humanitaire
Résumé Une association peut désigner des représentants dans des zones d'attente pendant trois ans.
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2022.
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